J.O. 138 du 16 juin 2006
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Décision du 31 mai 2006 modifiant la décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)
NOR : MCCB0600455S
Le délégué au développement et aux affaires internationales,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication ;
Vu la décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationnales),
Décide :
Article 1
L'article 7 de la décision du 16 décembre 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Robert Fohr, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission du mécénat. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2006.
B. Paumier